J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02402

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405014X


Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le Polyèdre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé RadioActif, du 2 février au 27 juin 2004 :

Site : Le Polyèdre, 4, impasse Saint-Jean, 74600 Seynod ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 105,2 MHz.